Barre d'outils spéciale Bâtisseurs

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Diagnostic immobilier : un guide pour les vendeurs et acheteurs

Les obligations faites aux vendeurs d’un bien immobilier ou aux bailleurs en matière de diagnostic immobilier sont devenues plus nombreuses et contraignantes, au point de déconcerter parfois les intéressés. Proposant une information pratique et claire, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) a édité un Guide destiné aux particuliers. Outre les diagnostics (amiante, plomb, termites, gaz, électricité, performance énergétique, ERNT) à réaliser pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) à joindre à l’acte de vente ou au bail, ce guide présente les autres constats qui peuvent être réalisés par les diagnostiqueurs compétents (mesurage de la surface privative des lots de copropriété selon la loi Carrez, diagnostic d’habitabilité pour les demandeurs de prêts à taux zéro, état des le lieux locatifs, calcul des millièmes de copropriété, diagnostic mérule, diagnostic de décence du logement, contrôle d’assainissement non collectif). On y trouve également les précisions et des conseils pratiques concernant le choix d’un diagnostiqueur, la réalisation des diagnostics, la responsabilité du vendeur. Les personnes qui s’engagent dans une démarche de vente ou de location d’un logement pourront se procurer gratuitement un exemplaire du guide en le demandant à l’un des 700 cabinets de diagnostic adhérents de la FIDI, dont on trouvera la liste et les coordonnées sur son site Internet. Annuaire des adhérents de la FIDI

"Bien vivre et bien vieillir à domicile", avec l'aide d'Immadea

Netissage, entreprise créée en août 2008 pour promouvoir le concept du "bien vivre et bien vieillir à domicile", a lancé en septembre 2008, Immadea.net, "le premier portail immobilier dédié au logement accessible et adapté à la perte d'autonomie et à la dépendance".
Si l'espérance de vie sans incapacité majeure augmente, le nombre de personnes en perte, même partielle, d'autonomie progresse également. Cette évolution démographique accorde aujourd'hui aux seniors une place importante dans notre société et soulève de nouvelles questions, tant sur la gestion de la dépendance que sur l'émergence de nouveaux services. Les problématiques du vieillissement et du handicap justifient donc de se projeter vers l'avenir et d'anticiper sur de possibles difficultés (finances, santé…).
À partir de ce constat, Immadea propose :
- un système inédit de petites annonces dans le domaine de l'immobilier adapté et accessible à tous ;
- un contenu éditorial axé sur le bien vivre et le bien vieillir à domicile.
Ce site Internet offre une réponse aux personnes dépendantes ou en perte d'autonomie à la recherche d'un logement adapté à leur handicap. Il accompagne aussi les seniors soucieux d'anticiper de possibles difficultés ou d'accueillir à leur domicile un parent plus âgé. Il facilite enfin la mise en relation entre propriétaires et acquéreurs potentiels par le biais d'une recherche intelligente. Chaque bien proposé sur Immadea fait l'objet d'une description spécifique avec un système de notation original pour le valoriser.
Un système de notation, différents pictogrammes identifiant les handicaps et un jeu de commentaires originaux indiquent si une maison ou un appartement permettra de "bien vieillir", de répondre avantageusement aux besoins d'une personne à mobilité réduite ou se déplaçant en fauteuil, etc.
L'amélioration de l'habitat trouve également sa place dans un ensemble de préconisations concernant le bien présenté. Netissage prône au travers d'Immadea un "immobilier citoyen et solidaire". L'entreprise offre par cette occasion à chaque vendeur ou bailleur une solution conviviale et originale pour valoriser son bien et en faciliter la transaction.
La publication d'une annonce immobilière ou d'une demande de logement adapté à un besoin ou à un handicap est gratuite sur Immadea.
Plus d'informations et contacts : Thierry Bruchet (tbruchet@netissage.net)

Ponts et fenêtres en matériaux recyclés

 

Photo extraite d'une vidéo sur YouTube

En avril 2009, un pont à haubans a été ouvert à la circulation entre Manises et Paterna, dans la région de Valence (Espagne). Avec ses 165 mètres de long et 40 mètres de hauteur, il n'aurait rien de bien particulier si ce n'est qu'il est, selon ses réalisateurs, le premier pont d'Europe fait en béton recyclé. Il s'agirait même de la première réalisation de cette taille au monde à utiliser de tels matériaux de récupération, selon Ken'ichi Kawagychi, professeur d'architecture et d'ingénierie de l'université de Tokyo venu sur les lieux visiter l'ouvrage. En l'occurrence, le béton recyclé est celui du pont précédent démoli, qui a été broyé pour servir d'agrégat pour le nouveau béton. Celui-ci a été élaboré par la cimenterie Cémex en collaboration avec le Laboratorio Central de Estructuras y Materiales du CEDEX, le Centro de Estudios y Experimentación de Obras Públicas, du ministère des Travaux Publics.
Du béton dans le béton donc, mais aussi du chanvre dans le plastique. C'est en effet ce à quoi travaille l'équipe du professeur Vicente Amigó Borrás de l'Instituto de Tecnologia de Materiales (ITM) de l'université polytechnique de Valence (UPV) : substituer les fibres de verre ou de carbone utilisées comme renforts de matrices thermoplastiques destinées à des profils de portes ou fenêtres, par des fibres d'origine végétale. Les fibres possibles : celles issues des résidus de chanvre, de sisal ou de coton textile, abondamment produits en Amérique Latine, notamment en Argentine, Brésil ou Colombie. Outre les avantages évidents de ces nouveaux thermoplastiques en cours de développement, en termes de recyclage et de biodégradabilité, ce projet a donc aussi une dimension d'aide au développement : l'ITM coordonne une équipe de travail multidisciplinaire au sein du Programme Iberoaméricain de Sciences et Technologies pour le Développement (CYTED), en vue de l'obtention de tels produits.
Source :http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59321.htm
Rédacteur : Guy Molénat, attaché scientifique, service.scientifique@sst-bcn.com

La marche Trait d'Union

Apportant une réponse pragmatique à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la marche Trait d’Union, de Myd'l, est un dispositif simple d’aide au franchissement d’une ou deux marches pour un fauteuil roulant.
Rapide à mettre en place, discrète et toujours disponible puisque intégrée au bâti, cette marche dépliable est une véritable passerelle permettant la continuité de la chaîne de déplacement.
La marche Trait d’Union est composée de deux demi-marches dépliables, indépendantes l’une de l’autre. Elle est toujours couplée à une borne d’appel pour permettre un déploiement ponctuel et éviter toute perturbation sur le domaine public. Encastrée dans le seuil d’entrée, elle nécessite pour son installation un espace restreint (40 à 60 cm selon la hauteur à franchir). Elle s’adapte à la plupart des configurations de trottoirs, même en pente. Dépliée, la marche a une emprise minime sur le domaine public. Elle est fabriquée en aluminium et sur mesure ; son revêtement est antidérapant.

"Cuiseurs solaires : auto-construction et recettes"

"Faire appel au soleil pour cuire les aliments est une attitude écologique, qui ne pourra que prendre de l'ampleur. (...) Après la 'grande fête', il ne reste plus beaucoup de temps pour commencer à exploiter l'énergie de façon durable. Il est d'une importance cruciale de trouver et d'utiliser des formes de transformation d'énergie qui ne menacent plus les fondements de notre vie et permettent une répartition plus équitable."
Ces affirmations donnent le ton de l'ouvrage de Rolf Behringer, un des pionniers du réseau international Solar Food, et Michaël Götz, expert des questions solaires. Activité ludique et utile, la cuisson solaire apporte sa contribution, modeste certes, mais bien réelle, à la protection de l'environnement. Même dans les pays du nord, les cuiseurs solaires offrent en effet la possibilité de faire la cuisine de 100 à 150 jours par an.
Après un état des lieux de la cuisson solaire aujourd'hui, de la simple boîte fermée au réflecteur parabolique, ce manuel propose au lecteur-bricoleur des explications détaillées, illustrées par des schémas et des photos, pour réaliser lui-même un cuiseur solaire en bois (voir photo de la couverture de l'ouvrage). Puis il devient un livre de recettes de cuisine au grand air. La "gastronomie solaire" présente l'avantage de préserver la saveur et les vitamines des aliments. Et quelle satisfaction de n‘utiliser que l‘énergie solaire pour cuisiner, stériliser des conserves ou cuire son pain !
Éditions La Plage, 2009, 96 pages.

"L'architecture écologique du Vorarlberg"

Le Vorarlberg, petit Land à la pointe occidentale de l'Autriche, est actuellement l'exemple le plus convaincant de la mise en pratique d'un développement écoresponsable à l'échelle d'un territoire européen. Cette expérience, stimulante pour tous les professionnels, montre qu'il est possible de construire, pour un budget raisonnable, des bâtiments écologiques et énergétiquement efficaces sans ostentation. Mais au-delà de cette architecture du quotidien, simple et fonctionnelle, qui suscite l'admiration, c'est un nouveau modèle de société qui se développe depuis les années 1960 dans le Vorarlberg.
Dominique Gauzin-Müller décrit ici les principales composantes de ce "miracle" : pragmatisme et transparence, engagement de tous en faveur de la protection de l'environnement, compétence des professionnels du bâtiment, état d'esprit solidaire fondé sur le dialogue. L'ouvrage, structuré en six chapitres, explore les problématiques essentielles du développement écoresponsable dans la région : les nouvelles formes de l'habitat individuel et collectif, l'écologie pratiquée au quotidien, l'importance du bois et de ses dérivés, l'architecture comme moteur économique et, enfin, le rôle majeur des communes.
L'objectif de ce livre est de permettre à un large public de découvrir ce laboratoire d'expérimentations autour du développement durable, à travers 170 réalisations présentées selon une approche globale, à la fois socio-économique, culturelle, architecturale et technique. Passionnant pour les architectes, le Vorarlberg l'est aussi pour les élus, les maîtres d'ouvrage, les ingénieurs, les membres des services techniques, les artisans, les entrepreneurs et pour chaque citoyen engagé.
(présentation par l'éditeur)
Par Dominique Gauzin-Müller, éditions du Moniteur, 2009, 408 pages.
Lire un extrait du livre

Diagnostic immobilier : ce qui est obligatoire

Depuis janvier 2009, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires destinés à informer les acquéreurs ou les locataires d’un logement a été porté à 8. Rassemblés dans un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail ou au compromis de vente, quels sont tous ces diagnostics doivent être consultables avant la signature du compromis de vente ou du bail par chaque acquéreur (ou locataire) potentiel.

1. Contrat de risque d'exposition au plomb
- Obligatoire pour les : vendeurs, syndics & bailleurs
- Logements concernés : logements construits avant le 1er janvier 1949
- Renseignements donnés : présence de peintures ou revêtements comportant du plomb, localisation de ces revêtements, état de conservation de ces revêtements
- Validité du diagnostic : illimitée si absence de plomb ou 1 an si présence de plomb
- Qui s’en occupe : les propriétaires pour les parties privatives & les syndics pour les parties communes
- Obligations liées à ce diagnostic : tenir informés occupants et intervenants extérieurs dans l’immeuble si présence de plomb ; si les revêtements sont dégradés, effectuer des travaux rendant le plomb inaccessible

2. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Obligatoire pour les vendeurs & bailleurs
- Logements concernés : tous les bâtiments qui ont du chauffage
- Renseignements donnés : consommation énergétique du bâtiment & niveau de rejet d’émissions de gaz à effet de serre du logement
- Validité du diagnostic : 10 ans
- Qui s’en occupe : les propriétaires (demander au syndic pour obtenir les factures de chauffage s’il est collectif)

3. Sécurité de l'installation de gaz
- Obligatoire pour les vendeurs
- Logements concernés : logements équipés au gaz avec une installation ayant plus de 15 ans
- Renseignements donnés : dangerosité de l’installation de gaz présente
- Validité du diagnostic : 3 ans

4. Dépistage de l'amiante
- Obligatoire pour les vendeurs & syndics
- Logements concernés : logements construits avant le 1er juillet 1997 (sauf les maisons individuelles qui ne comportent qu’un seul logement)
- Renseignements donnés : présence de matériaux contenant de l’amiante, localisation de ces matériaux & état de conservation de ces matériaux
- Validité du diagnostic : illimitée
- Qui s’en occupe : les propriétaires pour les parties privatives & les syndics pour les parties communes
- Obligations liées à ce diagnostic : tenir informés les occupants qui en font la demande, tenir informées les entreprises qui viennent faire des travaux dans l’immeuble & mettre à jour le dossier technique amiante du bâtiment

5. Dépistage des termites
- Obligatoire pour les vendeurs & syndics
- Logements concernés : logements situés dans les zones infectées (information par arrêtés préfectoraux disponibles en mairie)
- Renseignements donnés : présence de termites & localisation des parties infestées
- Validité du diagnostic : 6 mois
- Qui s’en occupe : les propriétaires pour les parties privatives & les syndics pour les parties communes
- Obligations liées à ce diagnostic : déclaration de la présence de termites aux services municipaux de votre commune

6. Exposition aux risques naturels et technologiques
- Obligatoire pour les vendeurs & bailleurs
- Logements concernés : logements situés dans un périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) ou dans une zone sismique
- Renseignements donnés : existence de risques naturels comme les inondations ou les mouvements de terrain & existence de risques technologiques
- Validité du diagnostic : 6 mois
(Pour plus d’informations, s'adresser à la mairie de la commune ou consulter le site internet www.ecologie.gouv.fr)

7. Certification de surface Loi Carrez
- Obligatoire pour les vendeurs
- Logements concernés : logements de plus de 8m² en copropriété
- Renseignements donnés : superficie du logement
- Validité du diagnostic : illimitée (sauf si travaux modifiant la surface du bien)

8.Sécurité de l'installation électrique
- Obligatoire pour les vendeurs
- Logements concernés : logements avec une installation électrique ayant plus de 15 ans
- Renseignements donnés : dangerosité de l’installation électrique du logement
- Validité du diagnostic : 3 ans

Chacun de ces diagnostics doit avoir été réalisé par un professionnel certifié par un organisme agréé par le Comité français de certification. Seuls les diagnostics concernant les termites et le plomb peuvent contraindre les propriétaires à réaliser des travaux si les pouvoirs publics les y obligent. En cas de présence d’amiante dans un état dégradé, les propriétaires doivent alors faire effectuer des travaux de retrait et de confinement des déchets. Un désamiantage qui peut se révéler très couteux mais l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) propose des aides de financement partielles. Si la plupart de ces contrôles ne contraignent pas le vendeur ou le bailleur à réaliser des travaux, ils permettent aux intéressés de prendre la décision d’acheter ou louer un logement en toute connaissance.
L'absence de diagnostic en cas de vente du bien n’induit pas automatiquement la résolution (l’annulation) de la vente. L’acheteur doit avoir recours à la justice pour se retourner contre le vendeur s’il estime subir un préjudice du fait d’un défaut du bâtiment. Si le vendeur est reconnu comme responsable des vices cachés, l’acheteur obtiendra alors une diminution du prix de vente, une résolution de la vente ou encore des dommages et intérêts. Le notaire peut, lui aussi, être mis en cause puisqu’il est de son devoir de vérifier la présence de tous les diagnostics et leur validité.
Si l'on souhaite vendre ou louer un logement, il est conseillé de prendre les devants et de faire effectuer les diagnostics obligatoires à l’avance. Les prix des diagnostics différant beaucoup d’un professionnel à l’autre, mieux vaut demander des devis écrits à plusieurs entreprises. Il est souvent préférable de faire effectuer l’ensemble des diagnostics par la même entreprise si elle est certifiée pour tous. Coût : entre 200 et 1000 euros pour l’ensemble du DDT, selon la nature du logement.
Source : CyberPrêt